1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site cindybignalet.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
2. Éditeur du site
- Dénomination ou raison sociale : Cindy Bignalet-Trébuquet
- Identifiant SIRET : 913 853 438 00012
- Date d’immatriculation : 15/06/2022
- Forme juridique : Micro-entreprise
- Adresse du siège : 3 rue des Jardins de Loubéry 65460 Bours
- Coordonnées : 06 07 74 19 03 – cindy.bignalet@gmail.com
3. Hébergeur
- Siege : OVH SAS
- Immatriculation : 537407926
- Depuis le : 02 novembre 1999
- Adresse : 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1
- Téléphone : 08 203 203 63
- Activité : Traitement de données, hébergement et activités connexes; Ape : 63.11Z
4. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site cindybignalet.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site cindybignalet.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par cindybignalet.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
5. Description des services fournis
Le site cindybignalet.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble de ses activités.
Cindy Bignalet, s’efforce de fournir sur le site cindybignalet.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
6. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site cindybignalet.fr repose sur le système de gestion de contenu WordPress. Ce logiciel écrit en PHP repose sur une base de données MySQL et est distribué par l’entreprise américaine Automattic. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
7. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Cindy Bignalet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de sa part.
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
8. Limitations de responsabilité
Cindy Bignalet ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site cindybignalet.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Cindy Bignalet se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Cindy Bignalet se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
9. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site cindybignalet.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site cindybignalet.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Cindy Bignalet ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site cindybignalet.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site cindybignalet.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site cindybignalet.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
10. Liens hypertextes et cookies
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11. Médiateur de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
En qualité de gérante, j’ai signé une convention auprès de https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ 27, Avenue de la Libération – 42400 Saint Chamond.